Un décret du 29 janvier 2010 a modifié « l'article 37 du code de déontologie médicale relatif au soulagement des souffrances et à la limitation ou l'arrêt des traitements » en fin de vie. Prolongeant la loi Leonetti du 22 avril 2005, et les décrets du 6 février 2006, ce décret - approuvé en février 2009 par le Conseil national de l'Ordre des médecins - « précise l'obligation du médecin de recourir à des traitements antalgiques et sédatifs en cas d'arrêt de traitement ».

Lire la suite sur Zénit